Conditions générales de vente

1. Mentions légales 1.1 Need4Staff Need4Staff est une marque déposée de la société Celtium ®, SAS au capital de 40 000 €, créée en 2003, inscrite au RCS d’Antibes sous l’immatriculation 451 269 245, dont le siège social est 400 Avenue Roumanille, BP 309, 06906 Sophia-Antipolis cedex. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 87 451 269 245 1.2 Site internet Celtium SAS est l’auteur des contenus, des fonctionnalités de l’offre de vente et des prestations accessibles par l’intermédiaire du site internet www.need4staff.com.
Toute commande réalisée sur le site internet www.need4staff.com implique que le Client a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et qu’il les accepte sans réserve dans leur intégralité.
Hébergement du site www.need4staff.com : Milleniumprod SARL, 06210 Mandelieu La Napoule. 1.3 Objet, acceptation et modification des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre la Société Celtium et le(s) Client(s) du site internet www.need4staff.com. Les Conditions Générales de Vente, la commande et la mise à disposition de tout ou partie de celle-ci sont les éléments constitutifs d’un contrat de vente entre les deux parties, dans le cadre d’une vente de services commandés en ligne.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les services proposés à la vente sur le site www.need4staff.com peuvent passer commande. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique d’adhérer aux Conditions Générales de Vente, pour passer commande et pour conclure une vente.
Toute commande lie les deux parties aussi le Client ne doit pas utiliser le site internet en cas de désaccord sur les termes, conditions et dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Celtium SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors uniquement applicables à toutes les commandes postérieures à ces adaptations ou modifications. Dernière date de mise à jour : 8 Juin 2015.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa commande. 1.4 Obligations morales Chaque partie s’engage, concernant l’utilisation ou la fourniture des services, à se conformer aux législations en vigueur, sans que cela ne soit limitatif, dans les domaines du travail et de la protection des données. Le Client s’engage également à ne pas prendre en considération dans ses décisions d’embauche, les informations fournies par un candidat concernant son âge, son genre, ses croyances religieuses, son appartenance ethnique, son état de santé, son handicap, son orientation sexuelle ou toute autre information similaire. Chaque partie au Contrat agira en tant que cocontractant indépendant et aucun élément dans le Contrat ne pourra être interprété comme créant un quelconque lien de subordination ou relation de mandataire entre Celtium SAS et ses représentants et le Client et ses représentants. 2. Commande 2.1 Création du compte Pour pouvoir contracter en ligne, le Client doit créer un compte en délivrant scrupuleusement les informations requises dans le formulaire d’inscription. Le Client déclare fournir des informations complètes, sincères et réelles pouvant être justifiées à tout instant. En cas de non conformité à la présente disposition, ou d’utilisation inappropriée du site (mauvaise foi, pratiques contraires aux bonnes mœurs ou aux législations françaises en vigueur), la Société Celtium se réserve le droit de fermer le compte du client et d’annuler ses éventuelles commandes.
La création d’un compte sur le site www.need4staff.com implique pour le Client, le choix d’un identifiant et d’un mot de passe, qu’il s’engage à tenir secrets. En créant et en protégeant son compte, par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui sont personnels, le Client devient responsable des actions effectuées sur le site, dès lors que le compte est connecté. De fait, toute commande passée avec la saisie de ses identifiants engage le Client. 2.2 Passation de commande Le Client passe commande, après avoir saisi ses identifiants de connexion sur le site internet www.need4staff.com. Le Client choisit les services qu’il désire et peut modifier ses choix à tout instant avant la confirmation définitive de sa commande.
Conformément aux dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil, le Client aura la possibilité de vérifier et de modifier les détails de sa commande avant d’exprimer son acceptation, qui le liera définitivement, et ce, de façon contractuelle à la Société Celtium.
Les éléments constitutifs de la commande du client sont les suivants :
Indication des renseignements personnels et professionnels nécessaires, indication de la prestation souhaitée et des tarifs associés, renseignement des champs utiles à la bonne compréhension par Celtium du contexte et de la nature du besoin du Client, acceptation exprès et sans réserve des Conditions Générales de Vente.
Le paiement du Client interviendra en contrepartie de la récupération, dans son espace personnel, des éléments de sa commande ayant donné lieu à concrétisation (Curriculum Vitae, compte rendu d’entretien, rapport d’évaluation détaillé transmis) ; le Client s’engageant à récupérer et régler sous huit (8) jours calendaires l’intégralité des contenus mis à sa disposition. Dans l’hypothèse où aucune des prestations, objet de la commande du Client, n’aurait été menée à bonne fin, aucun honoraire ne sera facturé par Celtium SAS au Client.
Le Client reconnaît expressément que Celtium ne saurait être tenu pour responsable de la non réalisation ou de la réalisation partielle d’une commande, de l’absence de candidat correspondant à un profil donné sur le marché de l’emploi ou de la possibilité pour toute personne sollicitée dans le cadre d’un processus de sélection à l’embauche de ne pas y donner suite, pour quelque raison et sous quelque forme que ce soit. 2.3 Confirmation de commande L’envoi de l’e-mail de confirmation, accusant réception de la commande et rendant celle-ci définitive, est effectué dans les plus brefs délais par la Société Celtium.
L’envoi au Client de l’e-mail de mise à disposition de sa commande (totale ou partielle, tel que prévu dans le paragraphe 2.2) dans son espace personnel est effectué sous 72 heures lorsque celle-ci concerne la réception de Curriculum Vitae ; dans les meilleurs délais pour les autres prestations. La vente, conformément aux dispositions légales du Code civil, ne sera constatée que lors du paiement intégral par le Client du prix facturé en contrepartie des travaux menés à bonne fin par Celtium et des contenus associés mis à disposition dans l’espace personnel du Client.
Les offres de services et de prix mentionnées sur le site www.need4staff.com ne seront valables que pendant leur présence sur le site. Les offres promotionnelles éventuelles, donnant lieu à des conditions tarifaires préférentielles sur le site, comporteront une période de validité.
La société Celtium se réserve le droit de ne pas donner suite à quelque commande que ce soit pour les motifs légitimes suivants : problème de paiement, manquement passé aux obligations de récupération de sa commande dans l’espace personnel par un Client, impossibilité technique ou éthique de réalisation, commande de mauvaise foi, commande contraire aux bonnes mœurs ou aux législations en vigueur dans l’Union Européenne. 3.Prix Le prix des services vendus sur le site internet www.need4staff.com est indiqué en Euros (€) et Hors Taxes (HT). Une TVA au taux règlementaire, restant à la charge du Client, sera intégrée en sus aux honoraires de Celtium SAS sur la facture associée aux prestations réalisées pour le compte du Client.
La Société Celtium peut à tout moment, modifier les prix de ses services sur son site internet. Cependant, le prix applicable à la commande du Client restera celui indiqué lors de la validation de sa commande.
Les prix affichés sur le site sont garantis sauf cas de dysfonctionnements techniques. 4. Paiement 4.1 Carte bancaire Tout règlement de commande sera effectué par le Client par carte bancaire, par le biais d’un environnement sécurisé Verified by Visa ® et Master Card Secure Code ®, garanti par le système e-secure ® de la banque Crédit Agricole, partenaire financier du site www.need4staff.com.
Dans le cas précis d’un paiement par carte bancaire, le Client ne pourra plus voir son ordre de paiement être annulé. En outre, pour toute commande, le Client confirme qu’il dispose des droits d’utilisation de ladite carte bancaire et qu’il dispose de suffisamment de liquidités pour honorer sa commande. Celtium SAS n’a, en aucun cas, accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement de ses Clients. 4.2 Autres moyens de paiement L’intégralité des prestations commercialisées par l’intermédiaire du site www.need4staff.com, à l’exception du service d’évaluation de personnalité, est exclusivement payable par carte bancaire.
Le service d’évaluation de personnalité, compte tenu de son caractère spécifique, peut donner lieu, selon la nature des travaux à accomplir et/ou le souhait du Client, à un règlement par chèque ou virement, sous 30 jours, à compter de la date de réception de sa facture par le Client. Dans l’hypothèse d’un règlement convenu par chèque ou virement, une facture associée à la prestation d’évaluation de personnalité sera expédiée au Client en contrepartie de sa confirmation de commande. La date de démarrage de l’évaluation de personnalité est fixée à la date de règlement par le Client de la facture associée à sa commande. 4.3 Dispositions générales Le Client garantit à la Société Celtium qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement associé à sa commande et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ledit moyen de paiement. 5. Réserve de propriété La clause de réserve de propriété s’applique à toutes les transactions. Les éléments constitutifs des services commercialisés via le site www.need4staff.com demeurent, en conséquence, la propriété exclusive de Celtium SAS jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client. 6. Garantie limitée Celtium SAS garantit délivrer ses services d’une manière professionnelle, en accord avec les plus hauts standards de qualité qui régissent sa profession. Celtium SAS déclare que chaque Curriculum Vitae transmis à ses Clients est extrait de bases de données de premier plan, à forte fréquentation et notoriété, au sein desquelles les candidats se déclarent en veille ou actifs dans leur recherche d’opportunité professionnelle. Excepté ce qui précède, Celtium SAS ne donne aucune garantie, expresse ou implicite sur les contenus déclaratifs des Curriculum Vitae transmis ou sur les mises à jour de ses sites internet partenaires. 7 Confidentialité et Protection des Données Chaque partie préservera la confidentialité des dispositions spécifiques à chacun des comptes Clients et à chacune des commandes et ne les divulguera à aucun tiers (à l’exception de leurs conseils professionnels et/ou aux filiales et sociétés de leurs groupes respectifs de manière confidentielle) sans l’accord écrit préalable de l’autre partie, à moins que la loi ne l’y oblige. Celtium s’engage à l’égard de toutes les parties concernées par ses travaux à se conformer à la législation applicable à la protection des données personnelles et à se soumettre aux obligations fixées par la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17 du 6 janvier 1978.
Le Client ainsi que les candidats sollicités via le site www.need4staff.com disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives les concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de leur identité, à Celtium SAS, 400 avenue Roumanille, BP 309, 06906 Sophia-Antipolis cedex ou à l’adresse mail suivante : contact@need4staff.com. Dispositions légales disponibles sur le site www.cnil.fr.
Par ailleurs, le Client peut consulter ou modifier ses données dans la rubrique « Mon compte » du site internet www.need4staff.com et autorise Celtium et sa marque Need4staff à lui envoyer par e-mail des informations concernant l’amélioration / modification des services ou toute autre communication à caractère promotionnel sauf opposition écrite de sa part. 8. Responsabilité D’une manière générale, la société Celtium ne pourra voir sa responsabilité engagée pour des dommages résultant de l’utilisation par le Client de services rendus par le site www.need4staff.com. Il en va de même pour l’inexécution ou la mauvaise exécution des obligations incombant au Client et, a fortiori, pour tous les cas de force majeure.
La société Celtium ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du site internet www.need4staff.com.
La responsabilité de la Société Celtium ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le site internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni des dommages de toute nature pouvant être subis par le Client à l’occasion d’une visite sur ces sites.
L’utilisation du site internet implique la connaissance et l’acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l’internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Le site www.need4staff.com étant lui-même dépendant de la qualité du réseau internet, la société Celtium ne garantit pas la continuité du site internet et n’assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau internet. En conséquence, cette dernière ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du site internet ou de toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l’utilisation du site internet ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau internet, affectant l’utilisation du site www.need4staff.com. Dans ce cadre, la société Celtium n’est pas responsable de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le site.
Sous réserve de dispositions contraires, le site internet est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que des conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d’accès au réseau internet, de téléphonie mobile, et de compatibilité technique du matériel utilisé par le Client.
Compte tenu du caractère mondial du réseau internet, le Client accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le site www.need4staff.com. 9 Résiliation Le Client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le site internet www.need4staff.com et fermer son compte. Le Client adressera à cet effet sa demande de résiliation la Société Celtium à l’adresse suivante : 400 avenue Roumanille, BP 309, 06906 Sophia-Antipolis cedex. 10 Droit de propriété intellectuelle www.need4staff.com est protégé par le droit d’auteur et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Plusieurs contenus et caractérisations conceptuelles du site internet www.need4staff.com font l’objet de protections juridiques et d’un droit à la propriété intellectuelle.
La reproduction ou l’exploitation non autorisée des fonctionnalités, contenus, marques et logos du site need4staff.com est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Lien utile : www.legifrance.gouv.fr
Toute reproduction non autorisée des éléments faisant l’objet de dispositions spécifiques au Code de la Propriété Intellectuelle est strictement interdite et entraînerait l’engagement de poursuites pénales. Toute utilisation d’un lien hypertexte need4staff de la part d’un tiers devra être autorisée expressément par la société Celtium. 11. Litiges et clauses attributives de compétences Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales de Vente fera l’objet d’une recherche de règlement amiable et de bonne foi avant d’être porté devant le tribunal de Grasse (Alpes-Maritimes, France).